Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés avant la vente ou la location d’un bien immobilier. Cela consiste à contrôler techniquement votre bien et à l’évaluer selon divers critères préétablis. Avant la mise en vente ou la signature du contrat de bail, le propriétaire doit demander la réalisation des diagnostics immobiliers qui sont effectués par un diagnostiqueur professionnel certifié.
Quand doit-on réaliser un diagnostic immobilier ?
Le propriétaire doit annexer le rapport de diagnostics immobiliers ou le document de diagnostics techniques (DDT) à la promesse de vente ou au contrat de bail pour une location. Le DDT dépend de l’emplacement du logement, du type de contrat ainsi que de la date de construction. Le propriétaire n’est pas obligé de savoir si son bien est localisé dans une zone à risques, s’il est amianté, s’il contient du plomb, s’il a des problèmes électriques ou de gaz ou encore s’il contient des termites.
Pour faciliter la location ou la vente, le propriétaire doit savoir répondre à toutes ces questions en présentant le dossier de diagnostics immobiliers lors de la visite du lieu. Il peut garder le DDT des mois selon la durée de validité avant de concrétiser la transaction.
La durée de validité des diagnostics immobiliers
La durée de validité des diagnostics est illimitée sous certaines conditions. Si le résultat est négatif pour certains, la durée est illimitée. Pour la vente, la durée de validité dépend du type de cession. Il y a des diagnostics qui durent 6 mois, d'autres un an, trois ans ou même dix ans. Si le diagnostic amiante est négatif, la durée de validité est illimitée. Pour le DPE ou le diagnostic de puissance Energétique, la durée est de dix ans. Pour le diagnostic en électricité, la durée est de trois ans.
Le diagnostic pour le constat de risque d’Exposition au Plomb est illimité si c’est négatif et d’un an si c’est positif. Le diagnostic termites et le diagnostic pour l’état de risques et Pollutions durent de six mois. Pour la location, les documents à prévoir sont le Diagnostic sur la Surface habitable, le CREP, l’amiante l’ERP, et le gaz et l’électricité.
Pourquoi doit-on réaliser les diagnostics immobiliers ?
Si vous êtes propriétaire, vous savez déjà pourquoi il faut réaliser des diagnostics immobiliers. Mais parfois pour d’autres raisons, vous réalisez des diagnostics. Le nombre de diagnostics à réaliser dépend par exemple de l’emplacement du bien. Quoi qu’il en soit, vous devez refaire les diagnostics immobiliers si vous avez effectué des travaux sur votre bien. Par exemple, si vous avez procédé au changement des installations électriques, vous devrez changer également le diagnostic.
Si vous vendez votre bien, vous devez remettre le rapport de diagnostics à l’acheteur. Cela a pour but de décharger votre responsabilité des vices cachés. Si vous n’avez pas encore l’intention de vendre ou louer votre bien, il vous est conseillé de ne pas réaliser trop tôt certains diagnostics qui ont une courte durée de validité. Cela vous fera augmenter vos dépenses. Au moment de la visite des lieux pour le logement à louer, les diagnostics immobiliers doivent être valides. Si au moment de la signature du contrat de bail, la durée de validité des diagnostics immobiliers s’expire, vous devrez les renouveler. Le renouvellement n’est pas nécessaire en cas de tacite reconduction du contrat de bail.
